Créer une entreprise en Belgique : pourquoi faire appel au notaire et quelles sont les étapes ?
Découvrez les principales étapes de la création d’une entreprise en Belgique et le rôle du notaire dans la constitution de la société.
1. Choisir la forme juridique adaptée à son projet
Créer une entreprise est une étape importante qui nécessite de faire plusieurs choix avant de commencer son activité. Parmi les premières décisions figure le choix de la forme juridique. En Belgique, la société à responsabilité limitée (SRL) est notamment utilisée par de nombreux entrepreneurs, mais d’autres formes de sociétés peuvent être envisagées selon le projet, le nombre d’associés et les objectifs poursuivis. Ce choix ne doit pas être fait uniquement en fonction de la simplicité de création. Il peut avoir des conséquences sur la responsabilité des associés, l’organisation de la société, le financement du projet et sa gouvernance. Le notaire peut accompagner les futurs associés dans cette réflexion et les aider à mettre en place une structure cohérente avec leur projet entrepreneurial.
2. Préparer les statuts et constituer la société
Une fois la forme juridique choisie, plusieurs démarches sont nécessaires pour constituer la société. Les futurs associés doivent notamment définir les règles qui organiseront son fonctionnement : répartition des parts, pouvoirs des dirigeants, prise de décisions, droits des associés et modalités de fonctionnement de la société. Ces éléments sont notamment repris dans les statuts. Dans les cas où l’intervention d’un notaire est requise, celui-ci établit l’acte constitutif et veille au respect des formalités légales. Il peut également attirer l’attention des fondateurs sur certains choix importants à effectuer avant la constitution. Cette étape est essentielle, car les statuts constituent le cadre juridique dans lequel la société évoluera.
3. Après la constitution : donner vie à l’entreprise
La signature de l’acte de constitution ne constitue pas la fin du processus. Après la création de la société, plusieurs formalités doivent encore être accomplies pour permettre à l’entreprise de démarrer son activité dans de bonnes conditions. Selon le projet, cela peut notamment concerner l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, l’activation de la TVA, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore certaines démarches liées à l’activité exercée. Le rôle du notaire ne se limite cependant pas à la création de la société. Il peut également accompagner l’entrepreneur lors d’étapes importantes de la vie de l’entreprise : modification des statuts, entrée ou sortie d’un associé, réorganisation, transmission ou dissolution. Pour un entrepreneur, bénéficier d’un accompagnement juridique dès le départ permet ainsi de construire une entreprise sur des bases solides et d’anticiper les évolutions futures.